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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Formation  / Ecole DigitalConditions Générales d’Utilisation (CGU))

ARTICLE 1 – PRESENTATION

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de BUSINESS WOMEN WORLD et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Toute prestation accomplie par BUSINESS WOMEN WORLD implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

BUSINESS WOMEN WORLD développe et propose une offre composée de plusieurs formations en ligne ainsi que de plusieurs produits numériques à télécharger, accessibles sur plateforme.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits et services de BUSINESS WOMEN WORLD.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de BUSINESS WOMEN WORLD, aux acheteurs ayant la qualité de professionnels ou non (ci-après, le/les Clients) et constituent avec l’accusé réception de commande, envoyé à l’adresse électronique renseignée par le Client lors de son achat, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait de passer commande emporte formation du contrat et implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes CGV s’imposent à toutes conditions contraires et notamment toutes conditions générales ou particulières d’achat opposée par le Client. Le fait que BUSINESS WOMEN WORLD ne se prévale pas à un moment donné de certaines des dispositions contenues dans les présentes CGV n’implique pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client reconnaît qu’il a, préalablement à sa commande, recueillie toutes les informations nécessaires permettant de déterminer l’adéquation des services et produits proposés par BUSINESS WOMEN WORLD, à ses besoins.

 

ARTICLE 3 – OPPOSABILITE ET DISPONIBILITE DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site www.businesswomenworld.com où elles sont directement consultables. BUSINESS WOMEN WORLD se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée de ce jour peut être remise à sa demande au Client.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

 

ARTICLE 4 – NATURE ET ETENDUE DES PRESTATIONS

Les Clients, une fois le paiement effectué, ont accès à la formation en ligne choisie lors du paiement. Les Clients peuvent acheter une ou plusieurs formation proposé(es) au catalogue ou sur le site Internet. Les Clients ont accès à leur formation durant la durée de leur abonnement.

BUSINESS WOMEN WORLD se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les services présentés sur le site.

 

ARTICLE 5 : ACCES AUX SERVICES

Les Clients devront s’assurer au préalable, et durant toute la durée de l’utilisation du service, de la compatibilité de leur environnement technique avec la plateforme employée par BUSINESS WOMEN WORLD.

 

ARTICLE 5.1 : COMPTE CLIENT

Afin d’accéder aux formations ligne, le Client procède à l’ouverture d’un compte. BUSINESS WOMEN WORLD s’engage à fournir les identifiants de connexion correspondant à la formation acheter par le client.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être cédés ou partagés avec une autre personne . En cas de perte des identifiants, le client  peut faire la demande de nouveaux identifiants, par mail à l’adresse suivante: contact@businesswomenworld.com, que le client recevra dans sa boite.

En cas de cession ou de partage des identifiants constatés par le Prestataire, ce dernier procédera à la suspension immédiate de l’accès à la plate-forme par le Client,  et cela sans indemnités ni préavis.

Une fois le compte en ligne ouvert, le Client peut accéder à la formation correspondant à son choix lors du  paiement en ligne jusqu’à durant la durée vie de la formation,  24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.La durée de chaque connexion n’est pas limitée sauf panne ou spécificités techniques du réseau Internet du Client.

 

ARTICLE 5.2 : DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE

Le Client s’engage à signaler tout dysfonctionnement technique à  BUSINESS WOMEN WORLD dans les 24h auprès de l’adresse électronique contact@businesswomenworld.com du lundi au vendredi de 9H à 18H.

BUSINESS WOMEN WORLD ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture ou de défaillance du réseau Internet du Client. De même, BUSINESS WOMEN WORLD ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de connexion liées à un cas de force majeure, des coupures de courant ou des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

L’impossibilité d’accès aux services achetés ne peut en aucun cas et, pour quelques causes que ce soit, donner lieu à un dédommagement ou à l’annulation de l’achat.

 

ARTICLE 6 – DELAI ET DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le Client qui accepte les présentes conditions générales de vente renonce expressément à l’exercice du droit de rétraction prévu à l’article L121-21 du même Code pour l’ensemble des produits et services achetés sur le site faitesbougervosid.com à l’exception de l’achat des formations en ligne. La renonciation est matérialisée par la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente et renonce expressément à exercer mon droit de rétractation, conformément à l’article L121-1-8 du Code de la consommation »

Pour l’achat d’une formation en ligne, le Client bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé dans les quatorze (14) jours suivant la date de son achat sur simple demande effectuée auprès de  l’adresse mail: contact@businesswomenworld.com et sur présentation de son accusé réception de paiement, sans conditions ni justifications.

ARTICLE 7 – PRIX DE VENTE

Pour chaque formation, le site internet fournit un descriptif détaillé et un prix en euros applicable à ladite formation. Le Client s’engage à payer la formation au prix indiqué sur le site. La TVA est non applicable conformément à l’article 293-B du CGI. L’accès aux services ne sera possible qu’une fois le premier paiement acquitté en intégralité. Le prix de la formation peut faire l’objet de promotion

 

ARTICLE 8 – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue à la commande par paypal, stripe ou CPF, En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise BUSINESS WOMEN WORLD  à débiter sa carte du montant relatif  au prix  indiqué. Le client confirme qu’il est le titulaire légal de la carte à débiter et/ou qu’il est en droit d’en faire usage. Tout autre moyen de paiement est exclu. Les données enregistrées par Paypal et Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement. Une fois le paiement effectif, le Client recevra sur demande formulée auprès de contact@businesswomenworld.com une facture détaillée pour les prestations achetées.

 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

BUSINESS WOMEN WORLD est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs notamment au Site, à son contenu et à la documentation téléchargée par les Clients. En conséquence, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier ou de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les matériels pédagogiques et toute autre documentation ou support mis à sa disposition.

 

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives à caractère personnel sont collectées et traitées par BUSINESS WOMEN WORLD  notamment aux bonnes fins de réalisation et de suivi de la formation.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, N°1926799

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, il doit adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@businesswomenworld.com

 

ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et BUSINESS WOMEN WORLD à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort des tribunaux compétents.

Article 12 – Formations e-learning – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le e-learning consiste à fournir des modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

L’ensemble des modules, objet de la commande sera mis à la disposition du Client et/ou Stagiaire utilisateur ci-après ensemble « Utilisateur », dans un portail e-learning après acceptation de la commande.

Business Women World consent à l’Utilisateur une licence d’utilisation non exclusive et incessible consistant en l’ouverture d’un accès avec un identifiant et un mot de passe aux plateformes WIX gérées par Business Women World ou ses partenaires sous-traitants.

Cet accès permet à l’Utilisateur :

D’accéder au(x) module(s) pendant la période définie dans le cadre de la formation suivie à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par BUSINESS WOMEN WORLD, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;

La faculté pour l’Utilisateur d’obtenir sur demande, une évaluation en amont et en aval du parcours de formation de l’Utilisateur ;

La mise à disposition au profit de l’Utilisateur d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation (« reporting »).

Test préalable et prérequis techniques :

Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature de bon de commande entre BUSINESS WOMEN WORLD et un représentant habilité de l’Utilisateur qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui- ci pourrait connaître, avec la plateforme WIX de BUSINESS WOMEN WORLD; il ne pourra pas se prévaloir ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au (x) module(s).

Accès au(x) module(s) :

A réception du bon de commande signé, BUSINESS WOMEN WORLD transmet à l’Utilisateur via son adresse électronique :

  • Une URL d’accès à la plateforme e-learning (WIX)

  • Un identifiant (« Login »)

  • Un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection de l’Utilisateur.

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par BUSINESS WOMEN WORLD, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme WIX de BUSINESS WOMEN WORLD sont concédés pour :

La durée définie dans le cadre de la formation suivie à compter de l’ouverture des clés d’accès au service des plateformes WIX de BUSINESS WOMEN WORLD ; un nombre défini d’Utilisateurs ; la version disponible du ou des module(s) e-learning de APADIS à la date d’acceptation de la commande par BUSINESS WOMEN WORLD.

Périmètre des Utilisateurs :

Sauf conditions particulières expressément acceptées par BUSINESS WOMEN WORLD. visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul client Utilisateur signataire du bon de commande.

Droit d’usage personnel :

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.

L’Utilisateur se porte garant auprès de BUSINESS WOMEN WORLD. de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client Utilisateur informera sans délai BUSINESS WOMEN WORLD. de la perte ou du vol des clés d’accès.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, BUSINESS WOMEN WORLD. se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne.

Sauf conditions particulières express, chaque module de formation est disponible en langue française dont le détail figure dans le catalogue e-learning publié par BUSINESS WOMEN WORLD. et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le catalogue. La durée de formation est donnée à titre indicatif.

BUSINESS WOMEN WORLD. se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur ses plateformes WIX, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du client Utilisateur.

BUSINESS WOMEN WORLD. pourra fournir, à la demande de l’Utilisateur, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

Garanties de BUSINESS WOMEN WORLD.

BUSINESS WOMEN WORLD. s’engage  à  tout  mettre  en  œuvre  dans le cadre  d’une  obligation  de  moyens,  pour permettre l’accès à sa plateforme WIX, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou du réseau de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à informer BUSINESS WOMEN WORLD. dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Toutefois, le client Utilisateur reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par BUSINESS WOMEN WORLD liée à une intervention de maintenance corrective, BUSINESS WOMEN WORLD. mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, BUSINESS WOMEN WORLD. prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

BUSINESS WOMEN WORLD. ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au client Utilisateur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non- conformité constatée. Seule BUSINESS WOMEN WORLD. peut intervenir sur le(s) module(s). Le client Utilisateur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de BUSINESS WOMEN WORLD.

  • Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par BUSINESS WOMEN WORLD.

  • Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.

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